Code de procédure pénale 2017. Édition limitée

Lire Code de procédure pénale 2017. Édition limitée réservez maintenant en ligne. Vous pouvez également télécharger d'autres livres, magazines et aussi des bandes dessinées. Obtenez en ligne Code de procédure pénale 2017. Édition limitée aujourd'hui. Vous recherchez Télécharger ou lisez Code de procédure pénale 2017. Édition limitée gratuitement ..? profiter.

======= >> CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER RESERVEZ LIGNE << =======

S'il vous plaît suivez l'étape d'instruction par étape jusqu'à ce que la finition pour obtenir Code de procédure pénale 2017. Édition limitée gratuitement. Enjoy It !!

Code de procédure pénale 2017. Édition limitée info

Editeur : Dalloz; Édition : édition 2017 (17 août 2016)
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Langue : Français
Broché: 2800 pages

Télécharger le fichier PDF

Les + de l'édition 2017 :
À jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ;
Refonte complète de la jurisprudence de l'exécution des peines par Jean-Paul Céré ;
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;

Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :

• la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d'application du 18 mai 2016


• la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;


• la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;


• du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.